Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment NOEZYS LTD collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi maltaise sur la protection des données (Data Protection Act, Cap. 586).

Responsable du traitement

NOEZYS LTD, société immatriculée à Malte sous le numéro C 115556, dont le siège est situé 170, Pater House, Level 1, Suite A369, Birkirkara BKR 9077, Malte, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative au traitement, utilisez le formulaire sur la page Contact en mentionnant « Données personnelles » dans le sujet.

Données que nous collectons

Selon votre interaction avec le site, nous collectons :

• Données de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel) et message lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous adressez une demande commerciale.

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de visite, page de provenance — collectées dans les logs serveur à des fins de sécurité et de prévention des abus.

• Données de mesure d'audience : pages consultées, durée de visite, source de trafic — uniquement si vous consentez aux cookies analytiques via le bandeau Axeptio.

• Données contractuelles (clients) : raison sociale, numéro de TVA, adresse de facturation, échanges contractuels et factures émises.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes — exécution de mesures précontractuelles à votre demande (Art. 6.1.b RGPD).

• Sécurité du site et lutte contre la fraude — intérêt légitime du responsable de traitement (Art. 6.1.f RGPD).

• Mesure d'audience anonymisée — consentement (Art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment via le bandeau cookies.

• Exécution du contrat client — exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

• Obligations comptables et fiscales — obligation légale (Art. 6.1.c RGPD).

Durées de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

• Logs techniques (IP, user-agent) : 12 mois maximum.

• Données contractuelles et factures : 10 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations comptables.

• Données analytiques : 13 mois maximum (recommandation EDPB).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant sur nos instructions et liés par un accord conforme à l'article 28 RGPD :

• Hébergement applicatif : Render Services, Inc. — données hébergées dans la région Frankfurt (UE).

• Hébergement objets et médias : Cloudflare, Inc. — bucket Cloudflare R2 en juridiction UE.

• Envoi d'e-mails transactionnels : Resend, Inc. — pour les notifications liées au formulaire de contact.

• Protection anti-bot du formulaire : Cloudflare Turnstile.

• Bandeau de consentement cookies : Axeptio SAS (France).

• Modèles d'IA générative (sur certaines fonctionnalités) : Anthropic, PBC — données traitées sous clauses contractuelles types (CCT).

Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal et les bases de données sont situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est établi hors UE, le transfert s'effectue sous l'encadrement des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914), avec mesures supplémentaires lorsque nécessaire (chiffrement, pseudonymisation).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.

• Droit à la portabilité des données.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire sur la page Contact en précisant la nature de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12.3 RGPD).

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'IDPC — Information and Data Protection Commissioner, autorité maltaise de protection des données (idpc.org.mt) — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence (par ex. CNIL en France, APD en Belgique).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS de bout en bout, accès restreint aux bases de données, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées, hébergement dans l'UE, et revue régulière de nos sous-traitants.

Cookies

Les cookies utilisés sur le site sont décrits en détail dans notre Politique cookies, accessible depuis le pied de page. Aucun cookie non-essentiel n'est déposé avant votre consentement.

Modifications de la présente politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou opérationnels. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 28 avril 2026.